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Auteur |
PIERRE, Jean-Luc |
Revue : | Droit des Sociétés |
N° de la revue |
2 |
Page(s) |
p. 6- 14 |
Ref |
95644 |
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Cette étude fait le point sur les dernières lois fiscales (loi de finances pour 2008, loi de finances rectificative pour 2007, loi de financement de sécurité sociale pour 2008) et distingue les différentes dispositions suivant qu'elles portent sur les opérations réalisées par les entreprises ou par les associés de sociétés.
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LOI DE FINANCES | OPTION D'ACHAT D'ACTION | OPTION DE SOUSCRIPTION D'ACTION | ACTION | ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS | CREDIT D'IMPOT RECHERCHE | JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE | PLUS VALUE | DIVIDENDE | CESSION | TITRE | LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE |
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Loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 27/12/2007 Loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 28/12/2007 Loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 21/12/2007 |
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